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Intelligence
artificielle

FIRSH est l’un des tous premiers cabinets d’avocats français à se positionner sur les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle tant pour les acteurs de la création que pour les acteurs de l’innovation. Le cabinet a développé une expertise juridique ciblée sur les usages malveillants des deepfakes.

Accompagner l’innovation, protéger les créateurs, sécuriser les usages

L’intelligence artificielle générative transforme en profondeur les modèles de création, de production, de communication et de gouvernance. Qu’il s’agisse d’entraîner un modèle, de générer des contenus, d’utiliser des voix synthétiques, d’exploiter des données ou d’intégrer des solutions IA dans un processus métier, chaque étape soulève des enjeux juridiques majeurs : propriété intellectuelle, droits des artistes-interprètes, protection des données, responsabilité, transparence, concurrence déloyale, conformité réglementaire et éthique.

FIRSH intervient auprès des entreprises, studios créatifs, plateformes numériques, start-ups IA, institutions et artistes pour sécuriser ces usages, développer des stratégies juridiques innovantes et construire des cadres contractuels adaptés aux technologies émergentes.

Notre approche

Notre cabinet adopte une vision essentielle pour concilier innovation et protection :

  • Protéger la création et les artistes

La voix, l’image, le style, les œuvres et les identités numériques des créateurs sont des attributs protégés par le droit civil et les droits voisins. FIRSH défend et sécurise leurs usages face au clonage, aux deepfakes, aux modèles génératifs et aux risques d’appropriation non autorisée.

  • Accompagner les entreprises qui innovent avec l’IA

Nous aidons les entreprises et structures créatives à intégrer l’IA dans leurs productions en garantissant un cadre conforme, transparent et respectueux des droits des tiers. L’objectif : permettre à nos clients d’innover sereinement, de créer de nouveaux usages et de déployer des solutions IA responsables, juridiquement maîtrisées et socialement acceptables.

 Domaines d’intervention

  • Qualification et statut juridique des contenus générés
  • Protection des créations humaines assistées par IA
  • Titularité des droits, cession, licences et contrats de création
  • Rédaction de clauses IA et garanties dans les contrats
  • Stratégies de dépôts, preuves et traçabilité
  • Analyse des risques de contrefaçon (images, textes, voix, styles)
  • Protection des attributs de la personnalité
  • Voix clonées, imitation, reproduction et droits des artistes-interprètes
  • Encadrement juridique de l’usage des avatars, jumeaux numériques et modèles vocaux
  • Actions contre les deepfakes (civiles, pénales, plateforme, urgence)
  • Mise en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (Artificial Intelligence Act ou  AI Act)
  • Mise en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données/RGPD).
  • Encadrement des modèles génératifs (transparence, labellisation, droits des tiers)
  • Mentions obligatoires, gestion des risques, documentation et audits
  • Cadres éthiques et gouvernance responsable de l’IA
  • Analyse juridique des datasets d’entraînement
  • Usage de données personnelles, données sensibles, RGPD
  • Clauses contractuelles : usages, restrictions, droits dérivés
  • Encadrement de l’IA embarquée dans des outils professionnels
  • Rédaction et négociation des contrats de production intégrant IA générative
  • IA dans l’audiovisuel, l’animation, la musique, le doublage, la publicité
  • Encadrement des workflows hybrides (humain + IA)
  • Stratégies de valorisation et de protection des innovations « IA »
  • Audit de propriété intellectuelle liés à des projets IA

Nos clients

FIRSH conseille :

  • les entreprises créatives : studios, société de production, plateformes, agences, éditeurs, médias ;
  • les start-up IA et entreprises technologiques ;
  • les artistes, auteurs, comédiens, réalisateurs, créatifs et talents ;
  • les maisons de luxe et de prêts à porter ;
  • les organisations professionnelles et syndicats ;
  • les institutions publiques ;
  • les entreprises souhaitant intégrer l’IA dans leurs pratiques et processus.
Nos autres expertises
Web 3.0, NFT
& Blockchain
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Tech, Data
& Cybersécurité
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Propriété intellectuelle
& Medias
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