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Tech, Data, Cyber
& Intelligence Artificielle

FIRSH assiste l’entreprise au quotidien sur l’ensemble des problématiques juridiques en lien avec le droit de l’informatique et des nouvelles technologies.

Objectif général :

Garantir un accompagnement sur-mesure, impliquant une compréhension de l’activité et une agilité juridique constante pour sécuriser et encadrer l’activité de l’entreprise.

Nos missions couvrent notamment :

  • Licence de logiciel
  • Contrat SaaS – ASP – PaaS – Iaas
  • Licence de logiciel libre
  • Contrat de maintenance

Objectif : garantir, structurer l’organisation, sécuriser l’activité tout en suscitant la confiance, la  conformité étant aussi un investissement clé.

  • Diagnostic de l’existence Cartographie des traitements
  • Diagnostic contractuel concernant les garanties de confidentialité et  « kit contractuel »
  • Pilotage de la mise en conformité
  • Réalisation d’études d’impact
  • Formation et hotline
  • Externalisation de la fonction DPO
  • Assistance précontentieux et contentieux devant la CNIL et autorités compétentes
  • Assistance dans le cadre de violation de données personnelles (analyse, dépôt, gestion de crise et réponses aux autorités)
  • Contrat de développement informatique
  • Contrat de cession de logiciel/ site Internet
  • Contrat d’intégration
  • Contrat de sous-traitance ou d’outsourcing
  • Contrat d’infogérance
  • Contrat d’hébergement
  • Contrat de référencement
  • Charte informatique
  • Mentions légales / CGV / CGS / CGU de site internet marchands et non marchand
  • Droit de la vente et droit de la consommation pour la vente en ligne
  • Charte Cookies / Politique de confidentialité
  • Architecture contractuelle de Marketplace/place de marché
  • Encadrement de la vente et de l’utilisation d’objets connectés
  • Contrats de réalisation de site web, de distribution d’hébergement, de maintenance, etc.
  • Contentieux (concurrence, contrôle DGCCRF…)

Objectif : Conseiller pour anticiper les failles de sécurité, prévenir, et guérir en apportant une assistance réactive et complète 360° en cas de faille avec nos partenaires en réputation, IT et gestion de crise.

Nos missions couvrent notamment :

  • la réalisation d’audit de sécurité, le contrôle des procédures Whistleblowing, des test d’intrusions
  • La rédaction de chartes informatiques
  • La formation des salariés au risque cyber
  • Le contentieux cyber et cybercriminalité : de la stratégie face à l’intrusion au dépôt de la notification, la plainte pour intrusion, maintien dans les systèmes informatiques et piratage
  • La procédure d’usurpation d’identité
  • Gestion du contrôle de la CNIL suite à une faille comm

 

La technologie va souvent plus vite que le Droit.

FIRSH considère la prospection régulatrice essentielle aux fins d’accompagner l’entreprise dans ses activités innovantes. FIRSH prend sa part dans la construction du droit de demain alliant pragmatisme, efficacité et éthique. FIRSH propose ainsi, en plus de l’accompagnement juridique, des missions de représentation de leurs intérêts auprès des autorités publiques et de conseil stratégique pour leur développement :

  • Cartographie des décideurs publics
  • Rédaction de notes d’analyse et de notes blanches
  • Interventions auprès du gouvernement, des parlementaires et des élus locaux
  • Propositions de modifications législatives et réglementaires
  • Organisations de rendez-vous et de conférences pour faire avancer le droit sur des sujets légaux novateurs
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