Tech, Data
& Cybersécurité

FIRSH assiste l’entreprise au quotidien sur l’ensemble des problématiques juridiques en lien avec le droit de l’informatique et des nouvelles technologies.

Objectif général :

Garantir un accompagnement sur-mesure, impliquant une compréhension de l’activité et une agilité juridique constante pour sécuriser et encadrer l’activité de l’entreprise.

Nos missions couvrent notamment :

La rédaction, négociation, de contrats informatiques pour sécuriser l’activité :

Licence de logiciel
Contrat SaaS – ASP – PaaS – Iaas
Licence de logiciel libre
Contrat de maintenance

L'accompagnement dans la mise en conformité à la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD)

Objectif : garantir, structurer l’organisation, sécuriser l’activité tout en suscitant la confiance, la conformité étant aussi un investissement clé.

Diagnostic de l’existence Cartographie des traitements
Diagnostic contractuel concernant les garanties de confidentialité et « kit contractuel »
Pilotage de la mise en conformité
Réalisation d’études d’impact
Formation et hotline
Externalisation de la fonction DPO
Assistance précontentieux et contentieux devant la CNIL et autorités compétentes
Assistance dans le cadre de violation de données personnelles (analyse, dépôt, gestion de crise et réponses aux autorités)
Contrat de développement informatique
Contrat de cession de logiciel/ site Internet
Contrat d’intégration
Contrat de sous-traitance ou d’outsourcing
Contrat d’infogérance
Contrat d’hébergement
Contrat de référencement
Charte informatique

Droit des plateformes numériques, market place et droit du e-commerce (vente en ligne) :

Mentions légales / CGV / CGS / CGU de site internet marchands et non marchand
Droit de la vente et droit de la consommation pour la vente en ligne
Charte Cookies / Politique de conﬁdentialité
Architecture contractuelle de Marketplace/place de marché
Encadrement de la vente et de l’utilisation d’objets connectés
Contrats de réalisation de site web, de distribution d’hébergement, de maintenance, etc.
Contentieux (concurrence, contrôle DGCCRF…)

Nos missions "cybersécurité"

Dans un environnement numérique en mutation rapide, les organisations doivent intégrer un nombre croissant d’obligations légales en matière de cybersécurité, de gouvernance des données et de résilience numérique. FIRSH accompagne ses clients dans la compréhension et la mise en conformité avec ces cadres réglementaires, devenus essentiels pour la sécurité, la confiance et la performance durable.

Nos missions cyber couvrent notamment :

La mise en conformité de toutes les réglementations numériques en vigueur européenne et française :– Cyber Resilience Act (CRA) Règlement Digital Operational Resilience Act (DORA) – Directives NIS 1 & NIS 2 ; Data Governance Act (DGA) ; Data Act Régulation de l’intelligence artificielle – EU AI Act (voir expertise spécifique)
La rédaction & négociation des clauses contractuelles renforcées et compliance intégrée.
Les obligations issues du Data Act, de DORA et du CRA imposent notamment de revoir en profondeur : les contrats cloud, IT et logiciels, les clauses de sécurité, de support et d’audit, les mécanismes de réversibilité et de portabilité,les obligations de notification des incidents et de coopération.

Mais aussi CHANGER LE DROIT, REGULER

La technologie va souvent plus vite que le Droit.

FIRSH considère la prospection régulatrice essentielle aux fins d’accompagner l’entreprise dans ses activités innovantes. FIRSH prend sa part dans la construction du droit de demain alliant pragmatisme, efficacité et éthique. FIRSH propose ainsi, en plus de l’accompagnement juridique, des missions de représentation de leurs intérêts auprès des autorités publiques et de conseil stratégique pour leur développement :

Cartographie des décideurs publics
Rédaction de notes d’analyse et de notes blanches
Interventions auprès du gouvernement, des parlementaires et des élus locaux
Propositions de modifications législatives et réglementaires
Organisations de rendez-vous et de conférences pour faire avancer le droit sur des sujets légaux novateurs