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18 septembre 2025

Interview pour le journal Le Point, de Claire Poirson, sur la première condamnation en France pour deepfake à caractère sexuel

INTERVIEW LE POINT PAR Laurence Neuer

Deepfakes : quand la justice française passe à l’action

 

Le 14 mai 2025, le tribunal correctionnel de Coutances a rendu à notre connaissance la première condamnation en France sur la base du nouveau délit de deepfake à caractère sexuel (Art. 226-8-1 du Code pénal).

Un homme de 20 ans a été reconnu coupable d’avoir diffusé, par vengeance, des montages vidéo à caractère sexuel mettant en scène une majeure et 12 collégiennes, dont la plus jeune avait 12 ans.

Verdict : 2 ans de prison avec sursis, obligation de soins, interdiction d’entrer en contact avec les victimes et dommages-intérêts pour chacune d’elles.

 

Dans cette interview accordée au Point, notre associée, Claire Poirson revient sur cette affaire dont elle salue le traitement judiciaire rapide et plus largement, livre son expérience sur l’application de la LOI SREN (LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique) qui a introduit dans le code pénal deux infractions spécifiques pour sanctionner les deepfakes.

Elle donne également un premier retour des études que le cabinet mène via son laboratoire d’innovation FIRSH LAB depuis 2 ans, entouré d’experts internationaux et techniques, Inde, Corée du Sud, États-Unis, Espagne, Danemark, Royaume-Uni. Stay tuned : à paraître le livre blanc bientôt

Face à cette prolifération, Claire Poirson livre quelques recommandations à destination de tous les acteurs impliqués dans la lutte :

  • pour bloquer la viralité des deepfakes, qui aggrave le préjudice de la victime, la répression devrait utilement impliquer l’auteur, le premier diffuseur et les repartageurs.
  • tous les acteurs de l’État doivent être mobilisés et recevoir formations et moyens nécessaires à un traitement rapide et efficace conduisant au retrait du deepfake en ligne, à l’identification des différents acteurs et à la protection des victimes.
  • dans ce type de dossier, l’avocat doit dès le départ qualifier les faits et mettre en place une véritable stratégie amiable et contentieuse.

 

Lien vers l’article : https://www.lepoint.fr/societe/deepfakes-l-etat-somme-de-reagir-face-aux-derives-de-l-intelligence-artificielle-15-09-2025-2598644_23.php

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