IA générative et droit d’auteur : FIRSH a contribué aux travaux du CSPLA
Le 9 juillet 2026, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu son rapport relatif au statut des productions de l’intelligence artificielle.
FIRSH a eu l’honneur de contribuer aux travaux de cette mission, présidée par la Professeure Alexandra Bensamoun, rapportée par Julie Groffe-Charrier, Maîtresse de conférences HDR, en répondant au questionnaire adressé aux professionnels, créateurs, entreprises et acteurs du numérique.
Le rapport pose une distinction structurante. Lorsqu’une véritable direction créative humaine demeure identifiable, le recours à l’IA ne fait pas obstacle à la protection par le droit d’auteur. À l’inverse, les productions purement synthétiques, générées sans intervention humaine significative, restent étrangères au droit d’auteur et relèvent, selon la mission, du domaine public.
De la théorie à la pratique
Dans sa contribution, FIRSH a notamment attiré l’attention sur les difficultés concrètes rencontrées par les entreprises :
- la preuve de l’intervention créative humaine ;
- la titularité et l’exploitation des contenus générés ;
- les garanties de propriété intellectuelle parfois impossibles à consentir ;
- les risques de contrefaçon, de parasitisme, d’atteinte aux droits de la personnalité ou aux données personnelles ;
- ainsi que la répartition des responsabilités entre fournisseurs, utilisateurs et diffuseurs de systèmes d’IA.
Certaines pistes discutées au cours de la mission, notamment celle d’une protection sui generis, n’ont finalement pas été retenues. C’est aussi l’intérêt de ces consultations : confronter les analyses doctrinales, les choix de politique juridique et les réalités opérationnelles avant de fixer la règle.
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La vocation du FIRSHLAB |
Cette contribution s’inscrit pleinement dans les travaux du FIRSHLAB, le laboratoire d’innovation juridique du cabinet.
Le FIRSHLAB analyse les transformations du droit induites par l’intelligence artificielle, les deepfakes et les technologies émergentes, avec une approche mêlant droit comparé, recherche, pratique contentieuse et retours d’expérience.
Sa vocation : mettre la pratique au service de la préparation du droit de demain et formuler des propositions utiles aux entreprises, aux praticiens et aux pouvoirs publics.
Nous remercions chaleureusement le CSPLA, la Professeure Alexandra Bensamoun et Julie Groffe-Charrier pour la qualité de leurs travaux, ainsi que pour la place accordée à la consultation et au dialogue avec les acteurs de terrain.
