Droit des marques dans la sphère politique : l’affaire « Renaissance »

TJ Paris, Ord. Réf. 30 juillet 2026, n°26/55117 : Une ordonnance à ne pas manquer pour les spécialistes du contentieux en propriété intellectuelle : quand la sphère politique n’échappe pas au droit des marques

Le parti Renaissance a assigné en référé Marine Le Pen et le parti du Rassemblement national pour faire cesser l’usage du terme « La renaissance » dans leur slogan de campagne électorale pour 2027. Le parti Renaissance invoquait la contrefaçon de ses marques et des faits de parasitisme, sollicitant l’interdiction du signe et le retrait des supports sous astreinte.

Par une ordonnance du 30 juillet 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a pourtant rejeté l’intégralité des demandes de mesures provisoires formées par le parti Renaissance.

Si cette décision pourrait surprendre un non spécialiste, elle reflète néanmoins la stricte application du droit des marques à cette affaire. Le juge a ainsi rappelé les limites de l’usage de la marque et du parasitisme, y compris dans la sphère politique.

Le Tribunal a ainsi retenu :

• l’absence de vraisemblance de contrefaçon, le slogan « La renaissance » étant utilisé dans le cadre d’une communication politique électorale, laquelle ne constitue ni un produit, ni un service commercialisé dans la vie des affaires ;
• l’absence de parasitisme, les défendeurs n’agissant pas en qualité d’opérateurs économiques d’une part et le terme contesté étant employé en tant que nom commun dans le cadre de la promotion d’une candidature politique autonome d’autre part.

Le Tribunal a également écarté la demande reconventionnelle pour procédure abusive formée par le parti Rassemblement National, estimant que la médiatisation et l’urgence de l’action ne caractérisaient pas une intention de nuire du parti Renaissance.

Dans ce contexte, le Tribunal a :

• rejeté l’ensemble des demandes d’interdiction, de retrait des supports de communication et de suppression de contenus sollicitées par le demandeur ;
• condamné le parti Renaissance aux dépens ainsi qu’à verser la somme globale de 10.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Parole d’experts FIRSH

Pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, cette décision apporte une clarification essentielle sur l’articulation entre droit des marques et débat politique. La protection conférée par la marque demeure strictement cantonnée à la vie des affaires et à la désignation de produits ou services.

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