ACTUALITÉ PI – MARQUES

Upcycling et contrefaçon : vigilance sur l’apposition de signes distinctifs protégés par le droit des marques

TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 21 mai 2026, n° 25/00621

Le Tribunal judiciaire de Paris apporte des précisions importantes sur les risques juridiques liés à l’upcycling de produits de luxe.

Dans cette affaire, Chanel reprochait à la société Kamad Reworked de fabriquer et commercialiser des bijoux à partir de composants authentiques (boutons, boucles), intégrés à de nouvelles créations et arborant les marques Chanel. Malgré des mises en demeure, la commercialisation s’est poursuivie.

Le tribunal écarte l’épuisement des droits invoqué par la société Kamad Reworked : le désassemblage et la réutilisation de pièces pour créer un produit nouveau n’a pas été commercialisé avec le consentement de la marque. L’épuisement des droits sur la marque, qui permet en principe la revente d’un produit authentique après sa première mise sur le marché, ne s’applique pas lorsqu’il est transformé pour créer un produit nouveau.

La contrefaçon est retenue :

• pour les marques semi-figuratives, en raison du caractère dominant du monogramme et du risque de confusion, non neutralisé par des mentions d’upcycling;
• pour les marques verbales, en raison d’une reproduction à l’identique sur des produits similaires.

S’y ajoutent des pratiques commerciales trompeuses, notamment via la délivrance de certificats évoquant à tort une « authenticité » ou une « originalité » laissant croire à un lien avec Chanel.

Le préjudice est double : économique (bénéfices indus liés à l’attractivité de la marque) et moral (atteinte à l’image et à la rareté). La société a été condamnée à cesser les ventes, détruire les stocks, verser une provision de 75 000 € et communiquer ses données comptables.

PAROLE d’EXPERT FIRSH :

L’enseignement est clair : l’upcycling ne constitue pas une zone de non-droit pour les titulaires de marques. À défaut d’autorisation expresse du titulaire, l’apposition de signes distinctifs sur des produits recomposés expose à des risques élevés de contrefaçon et de pratiques trompeuses.