Propriété intellectuelle
& Medias

Cette assistance est double :

• En amont, au niveau du conseil, avec une stratégie de protection par anticipation à travers la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi que la rédaction et la négociation des contrats associés ;
• En aval, au niveau pré-contentieux et contentieux, pour défendre en cas d’atteinte de tiers afin de la faire cesser au plus vite.

Nos missions couvrent notamment :

• Sécurisation de vos dépôts via des recherches approfondies
• Gestion des dépôts, des procédures d’enregistrements et des renouvellements de vos marques partout dans le monde
• Négociation et rédaction de tous contrats destinés à sécuriser ou valoriser vos droits de propriété intellectuels (accords de coexistence, licences, cessions, contrats commerciaux, agence, distribution, franchise)
• Surveillance des marques pour réagir rapidement et efficacement aux atteintes portées à vos droits
• Représentation et assistance dans les procédures devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI et l’AFNIC (procédures d’opposition, de nullité, UDRP, Syrelli…)
• Mises en demeure, saisies-contrefaçons, référés
• Voies d’exécution pour garantir la créance
• Médiation, procédure alternative de résolution des litiges
• Action en nullité, revendication, contrefaçon, concurrence déloyale devant les tribunaux compétents
• Procédure arbitrale

FIRSH a développé une expertise particulière en droit du cinéma, doit audiovisuel, du spectacle vivant, de la presse et de l’édition, communément appelé droit des médias et de l’Entertainment .

Objectif concret : protéger la création et ses auteurs du développement à l’exploitation, qu’elle soit cinématographique, audiovisuelle, musicale , scénographique ou littéraire.

Nos missions couvrent notamment :

• Rédaction et négociations des contrats de cession de droits d’auteur, d’adaptation d’œuvres préexistantes, d’acquisitions de de formats étrangers
• Rédaction et négociation  de contrats d’auteurs scénaristes, d’acquisition de droits d’adaptation, d’auteurs réalisateurs, d’option, de renouvellement de droits, de coproduction, de distribution et de vente, mais aussi d’acquisition de droit d’adaptation, de “synchros”, de commande de composition musicale
• Rédaction et négociation de contrats de production, d’adaptation, de mise en scène, de scénographie
• Rédaction et négociation des contrats d’édition, d’adaptation, de traduction, d’illustration.
• Accompagnement dans le cadre d’action en contrefaçon, de  litiges entre auteurs et éditeurs, éditeurs et auteurs et coauteurs, ou encore de plagiat
• Gestion des contentieux du droit de la presse  et du droit à l’image  et contentieux de l’E-réputation (civil et pénal)