Interview de Claire Poirson – Bloquer les réseaux sociaux face aux émeutes ? « Ce serait disproportionné de punir tout le monde »
Peut-on couper les réseaux sociaux pour rétablir l’ordre public ?
Alors que le débat sur un éventuel blocage des réseaux sociaux ressurgit à l’occasion des violences occasionnées en marge des manifestations du 17 octobre, notre associée Claire Poirson a été interrogée par Le Parisien sur les pouvoirs dont dispose réellement le Gouvernement.
La réponse mérite d’être nuancée : bloquer un réseau social n’est pas juridiquement impossible. Mais une telle mesure ne peut intervenir qu’en dernier recours, dans des circonstances exceptionnelles et sous des conditions particulièrement strictes.
Le principe reste celui de la liberté
La liberté d’accéder aux services de communication en ligne et de s’y exprimer relève de la liberté de communication protégée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
En dehors des hypothèses prévues par la loi, l’administration ne dispose donc d’aucun pouvoir général lui permettant de suspendre l’accès à une plateforme.
Mais le Conseil d’État, dans sa décision d’Assemblée du 1er avril 2025 relative au blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie (CE, ass., 1er avril 2025, n° 494511, LDH et autres), a admis qu’une interruption puisse exceptionnellement être décidée sur le fondement de la théorie des circonstances exceptionnelles.
Une exception strictement encadrée
Encore faut-il que la situation soit d’une particulière gravité, que les instruments juridiques ordinaires ne permettent pas d’y répondre et que la mesure soit indispensable.
Surtout, une interruption complète ne peut être envisagée que si aucune solution technique moins attentatoire aux libertés n’est immédiatement disponible.
Et elle ne peut être que provisoire : le temps nécessaire pour rechercher et mettre en œuvre une solution plus ciblée, par exemple le blocage de certaines fonctionnalités.
C’est précisément sur ce terrain que le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie a été annulé.
Le Conseil d’État avait reconnu la gravité exceptionnelle des violences, ainsi que le rôle joué par TikTok dans la diffusion rapide de contenus incitant à la violence. Il avait même admis qu’une interruption provisoire puisse initialement être décidée.
En revanche, couper totalement le service pour une durée indéterminée, jusqu’au retour au calme, allait trop loin.
La mesure était disproportionnée.
Et l’état d’urgence ?
Il ne constitue pas un préalable nécessaire : la théorie des circonstances exceptionnelles est un fondement autonome.
À distinguer toutefois de l’article 11, II, de la loi du 3 avril 1955, qui permet, pendant l’état d’urgence, au ministre de l’Intérieur d’interrompre certains services de communication provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie.
Une crise ne suspend donc pas l’exigence de proportionnalité. Elle la place au cœur du contrôle du juge.
Comme le résume Claire Poirson dans Le Parisien : le Premier ministre peut exceptionnellement bloquer l’accès à un réseau social, mais uniquement en dernier recours et à titre provisoire. Le Gouvernement doit continuer à rechercher des solutions moins restrictives ; il ne peut pas simplement couper l’accès jusqu’au retour au calme.
