Interview RFI – Premières condamnations aux Etats-Unis de réseaux sociaux en raison du caractère addictif de leurs plateformes
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Claire Poirson nous explique la portée de ces décisions et leurs répercussions au-delà des Etats-Unis |
Fin mars 2026, deux décisions américaines ont marqué une étape clé dans l’appréhension juridique des plateformes numériques.
Le 25 mars, un jury californien a reconnu Meta et Google responsables des effets addictifs de leurs plateformes (K.G.M. v. Meta Platforms et Google), avec une condamnation à hauteur de 6M$.
Quelques jours plus tôt, dans l’affaire State of New Mexico v. Meta Platforms, Meta a également été condamnée sur le fondement du droit de la consommation pour pratiques commerciales déloyales, à hauteur de 375M$, pour avoir trompé le public sur la sécurité de ses services.
Contexte et apport juridique
Jusqu’à présent, les grandes plateformes bénéficiaient d’une protection forte aux États-Unis, notamment via la Section 230 du Communications Decency Act, limitant leur responsabilité pour les contenus publiés par des tiers.
La nouveauté ?
Les juridictions contournent cet obstacle en déplaçant le débat :
non plus sur les contenus, mais sur la conception même des plateformes (algorithmes de recommandation, scroll infini, mécanismes de captation de l’attention).
Une responsabilité désormais fondée sur le design des services, qualifié de négligent et présentant des risques pour les mineurs.
Des bellwether trials aux effets systémiques
Ces décisions sont analysées comme de véritables affaires pilotes, comparables aux contentieux Big Tobacco : la responsabilité est recherchée en raison d’un produit conçu comme addictif en connaissance de ses risques.
Elles pourraient ainsi ouvrir la voie à :
– une vague contentieuse massive ;
– une responsabilisation accrue des plateformes pour leurs choix techniques ;
– une redéfinition durable des standards de diligence.
Quel écho en Europe ?
Le Digital Services Act encadre déjà les risques systémiques et la protection des mineurs ; plusieurs enquêtes sont en cours sur ce fondement.
En France
Les réflexions parlementaires se poursuivent, notamment autour de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Des travaux ont aussi été menés par l’Association Addictions France en faveur de la responsabilisation des plateformes et de l’encadrement des algorithmes addictifs pour protéger tant les jeunes que les adultes, dont les pratiques numériques influencent directement les enfants.
Les outils existent déjà.
L’enjeu est désormais leur application effective par les autorités de régulation.
Vers une nouvelle catégorie de responsabilité ?
Ce contentieux consacre un basculement : on ne reproche plus seulement aux plateformes ce qu’elles hébergent, mais ce qu’elles conçoivent et optimisent.
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Parole d’experts FIRSH |
FIRSH accompagne ses clients sur ces problématiques émergentes, en apportant une analyse stratégique à l’interface du droit du numérique, de la responsabilité et de la régulation, afin d’anticiper ces nouveaux risques contentieux.
