Le Minnesota adopte la première interdiction nationale des applications de « nudification »

Le 7 mai 2026, le Minnesota est devenu le premier État américain à interdire l’accès aux applications de « nudification ». La loi entrera en vigueur le 1er août 2026.

Ces services génèrent, à partir de la photographie d’une personne identifiable, une image ou une vidéo réaliste représentant artificiellement ses parties intimes.

Accessibles sans compétence technique, ils industrialisent les violences sexuelles numériques. Depuis 2023, 23 affaires visant des communautés scolaires américaines auraient déjà été recensées.

Une interdiction pensée en amont

Le texte ne cible pas uniquement l’utilisateur qui crée ou diffuse le contenu. Il interdit à toute personne contrôlant un site, une application, un logiciel ou un service :

• de permettre l’accès, le téléchargement ou l’utilisation d’une fonction de nudification ;
• de générer l’image pour le compte d’un utilisateur ;
• d’assurer la promotion de ces services.

La victime pourra obtenir jusqu’au triple de son préjudice réel, des dommages-intérêts punitifs, une injonction et ses frais d’avocat.

L’Attorney General pourra également solliciter une sanction civile pouvant atteindre $500 000 pour chaque accès, téléchargement ou utilisation illicite.

Parallèle avec la position récente de l’UE

Pour rappel, le 16 juin dernier, le Parlement européen a approuvé l’ajout, dans l’AI Act, d’une interdiction des systèmes générant des contenus pédocriminels ou représentant, sans consentement, les parties intimes ou des activités sexuelles d’une personne identifiable. Le dispositif concerne :

• les fournisseurs qui mettent ces systèmes sur le marché européen ;
• les systèmes dépourvus de garanties techniques adéquates ;
• les déployeurs qui les utilisent à cette fin.

La mise en conformité est prévue au 2 décembre 2026. L’adoption formelle du Conseil reste nécessaire avant l’entrée en vigueur.

Le Minnesota interdit l’accès à un service spécialisé, sous réserve des outils exigeant une véritable maîtrise technique. L’Union européenne retient une approche plus systémique : elle agit sur la mise sur le marché et impose des garde-fous dès la conception.

Dans les deux cas, la responsabilité ne repose plus seulement sur l’auteur du deepfake mais se déplace vers ceux qui conçoivent, distribuent ou rendent possible l’outil.

C’est l’un des enjeux abordés par FIRSH dans ses récents travaux et auditions (notamment celle du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes) : faut-il seulement sanctionner le contenu, ou prévenir sa création par le design des systèmes ?

Progressivement, et grâce notamment à nos recommandations issues de notre Livre Blanc, les pouvoirs publics intègrent que la régulation de l’IA suppose d’agir sur ses effets, mais aussi sur l’architecture des systèmes qui les rendent prévisibles et reproductibles.