Une ordonnance à ne pas manquer pour les spécialistes du contentieux de la propriété intellectuelle

Une ordonnance à ne pas manquer pour les spécialistes du contentieux de la propriété intellectuelle : le juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris confirme l’efficacité des mesures provisoires comme arme stratégique contre la contrefaçon.

Par une ordonnance du 9 juillet 2026, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a prononcé une série de mesures provisoires particulièrement significatives à l’encontre de la plateforme de fast fashion Shein, dans le cadre du contentieux initié par Lacoste.

Après avoir relevé la renommée des marques française et européenne de la société Lacoste, le juge a retenu :

• l’existence d’une vraisemblance de contrefaçon par imitation, au regard de la commercialisation de 11 articles revêtus de signes représentant des 🐊 stylisés ;
• la vraisemblance d’actes de parasitisme, Shein semblant s’être placée dans le sillage économique de la marque au crocodile afin de tirer profit de sa notoriété et de ses investissements.

Le magistrat a également tenu compte d’un élément déterminant : l’existence d’un risque sérieux de réitération des atteintes, alors même qu’une précédente décision judiciaire du 3 avril 2025 avait déjà interdit à Shein certains usages litigieux.

Dans ce contexte, le juge de la mise en état a ordonné, à titre provisoire et pour l’ensemble du territoire de l’Union européenne, des mesures particulièrement dissuasives, parmi lesquelles :

• l’interdiction d’utiliser tout signe représentant un crocodile pendant la durée de l’instance ;
• l’obligation de publier la décision sur la page d’accueil du site internet et des applications Shein pendant un mois, afin d’informer les consommateurs et de prévenir l’aggravation du préjudice allégué par Lacoste.

Le juge a par ailleurs alloué à Lacoste une provision de 110.000€, témoignant du caractère suffisamment vraisemblable des atteintes invoquée.

Parole d’expert

Pour les titulaires de marques confrontés à des acteurs du commerce en ligne opérant à grande échelle, il est stratégique d’exiger la mise en place de mécanismes de détection, de filtrage et de blocage pour empêcher la réapparition de contenus contrefaisants sous des formes modifiées.

Cette ordonnance rappelle l’utilité du juge de la mise en état comme levier. Souvent perçue comme une simple phase procédurale, la mise en état peut devenir un véritable atout pour obtenir, avant même le jugement au fond, des mesures d’interdiction, des publications judiciaires, des mesures d’instruction ou encore l’octroi de provisions substantielles.

Chez FIRSH, nous faisons de cette approche un outil stratégique de protection des droits de PI. En mobilisant de manière offensive les pouvoirs du JME, nous aidons nos clients à obtenir des résultats concrets dès les premiers stades du contentieux : interruption rapide des atteintes, pression économique immédiate sur les contrevenants et renforcement de leur position avant l’examen du fond du dossier.