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1 – Éditeur
Le présent site web, accessible à l’adresse. www.firsh.law est édité par FIRSH Société d’Avocats, Selarlu, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 949421192 ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR14 949 421 192 dont le siège social est situé 38 rue de Courcelles, 75008 Paris.
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Les avocats membres de FIRSH Société d’avocats sont soumis au règlement intérieur du barreau de paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.
Dans le respect de la liberté de fixation de l’honoraire, mais soucieux d’une information précise et préalable, FIRSH s’engage au–delà des obligations légales et dans le respect stricte de la déontologie applicable, à assurer une clarté complète et sincère sur les coûts d’intervention en observant les règles suivantes :
- Donner une information préalable sur le montant des provisions et honoraires (forfait) ou le moyen de le déterminer (temps passé) ou proposer une convention d’honoraires comportant éventuellement un honoraire de résultat.
- Formaliser par écrit une proposition des honoraires frais et débours qui sera soumise à la signature ou à l’accord du client.
- Avertir le client, en cas d’événement susceptible de modifier le montant initialement prévu, en raison de l’évolution du dossier.
- Fournir sur simple demande un état détaillé des diligences effectuées ;
- En cas d’honoraire au temps passé, établir au fur et à mesure des diligences une facturation et en tenir régulièrement informé le client.
- Remettre au client au terme de la mission qui lui a été confiée, ou à la clôture du dossier, un compte détaillé, précisant les diligences accomplies et rappelant l’ensemble des sommes appelées.
- Afficher et porter à la connaissance de la clientèle la présente charte, conformément aux dispositions de l’article 10 du RIU.
2 – Contenu du Site
Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de la selarlu FIRSH. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la selarlu FIRSH est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
3 – Licence d’utilisation du Contenu du Site
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4 – Loi informatique, fichiers et libertés – RGPD
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