Interview de Claire Poirson | Blocage des réseaux sociaux : jusqu’où l’Etat peut-il aller ?

Notre associée Claire Poirson a été interrogée par le média Bon Pote sur les mesures actuellement envisagées pour encadrer, voire interrompre, l’accès aux réseaux sociaux en période de troubles à l’ordre public. 

Comme le rappelle Claire Poirson :

• Une interprétation extensive de ces mesures pourrait conduire à toucher des contenus relevant de la contestation politique, de l’appel à manifester, de la documentation des événements ou du débat d’intérêt général.
• Le blocage d’un réseau reste une mesure d’exception. Même en présence de circonstances exceptionnelles, l’État doit démontrer qu’il est indispensable, qu’aucune mesure moins attentatoire aux libertés ne permet de répondre immédiatement à la menace et que sa durée comme son périmètre sont strictement nécessaires.
• Le principe de proportionnalité doit rester au cœur du débat, y compris dans le cadre de la régulation des plateformes : il existe une différence nette entre le retrait de contenus ou de comptes ciblés à l’interruption d’une plateforme entière, affectant indistinctement des millions d’utilisateurs et plusieurs libertés fondamentales.

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