Interview de Claire Poirson | Dans quelles conditions le Gouvernement peut-il bloquer un réseau social

Peut-on bloquer un réseau social pour prévenir des troubles à l’ordre public ?

Notre associée Claire Poirson est intervenue dans C Dans L’Air, émission diffusée sur France 5 pour décrypter le cadre juridique applicable aux initiatives de blocage des réseaux sociaux en marge des manifestations actuelles.

Le Conseil d’État a admis qu’un blocage puisse être envisagé dans des circonstances exceptionnelles, pour une durée très courte, de manière strictement localisée et lorsqu’aucune autre mesure technique ou juridique moins attentatoire aux libertés ne peut être mise en œuvre.

Mais le principe demeure : dans une démocratie, on ne peut pas bloquer les réseaux sociaux dans leur ensemble pour empêcher des manifestations.

En revanche, le droit permet déjà de cibler certains comptes ou contenus appelant à l’insurrection, aux émeutes ou au pillage, sous réserve du respect des procédures et garanties applicables.

Et le débat prend aujourd’hui une nouvelle dimension législative car le Gouvernement veut désormais contraindre les réseaux sociaux à supprimer en une heure les appels à l’insurrection, sur simple demande de l’administration.

C’est l’objet d’un amendement déposé le 26 octobre au Sénat, dans le cadre du projet de loi dit « casseurs payeurs ». Faute de retrait dans l’heure, la plateforme pourrait être bloquée en France.

Pour justifier ce mécanisme, le Gouvernement tente de s’appuyer sur le règlement européen relatif à la lutte contre la diffusion des contenus terroristes.

Mais cet amendement se heurte notamment à trois verrous juridiques :

• Le règlement européen visé réserve le délai d’une heure aux seuls contenus terroristes, et non aux appels à l’insurrection ;
• Le droit de l’Union encadre déjà les mesures susceptibles d’être prises contre un réseau social établi dans un autre État membre de l’UE, comme c’est le cas de nombreuses grandes plateformes établies en Irlande ;
• Pour la Cour européenne des droits de l’homme, bloquer l’accès à l’ensemble d’un site constitue une mesure particulièrement grave au regard de la liberté d’expression.

L’argument européen invoqué par le Gouvernement apparaît à ce stade donc fragile, tout comme le serait le blocage d’un grand réseau social dans son ensemble.

Et le précédent français est important : en 2020, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré, dans la loi Avia un dispositif imposant le retrait en une heure de certains contenus sur simple demande de l’administration.

Une distinction essentielle entre maintien de l’ordre public, lutte contre les contenus illicites et protection des libertés fondamentales, au cœur du droit du numérique contemporain.

Pour visionner l’interview (à partir de 00:52:10), cliquez ici