Interview de Claire Poirson – Quel est le poids des réseaux sociaux dans les violences ?
Réseaux sociaux et violences : jusqu’où va la responsabilité des plateformes ?
Notre associée Claire Poirson est intervenue aujourd’hui/hier dans les JT 12.45 et 19.45 de M6, dans la chronique « Quel est le poids des réseaux sociaux dans les violences ? ».
Un point juridique essentiel : les plateformes ne sont pas soumises à une obligation générale de surveillance des contenus.
« Les réseaux sociaux n’ont pas d’obligation générale de surveillance, ce n’est pas leur rôle. […] En revanche, s’ils reçoivent un signalement et que ce contenu est manifestement illicite, ils ont l’obligation de retirer promptement. »
C’est l’équilibre posé par le Digital Services Act (DSA) : son article 8 exclut toute obligation générale de surveillance, tandis que son régime de responsabilité et de notification impose aux hébergeurs d’agir avec diligence lorsqu’ils acquièrent effectivement connaissance d’un contenu illicite.
Toute la difficulté réside donc dans le signalement des contenus : une plateforme ne sera pas responsable de la publication d’un contenu violent ou choquant par l’un de ses utilisateurs. Mais en cas de signalement d’un contenu manifestement illicite, l’absence de réaction de la plateforme peut engager sa responsabilité.
Merci à M6 d’avoir sollicité l’expertise de FIRSH sur ce sujet au cœur des débats actuels sur la responsabilité des plateformes.
