Marque, nom patronymique et risque de confusion : le juge des référés intervient rapidement

Dans une ordonnance du 7 août 2026, le Tribunal judiciaire de Lille a été saisi d’un litige opposant deux sociétés exploitant historiquement le nom[S] dans le secteur de la poissonnerie, de la restauration et de la soupe de poissons.

La société titulaire de la marque « Maison [S] » reprochait à son concurrent de commercialiser une soupe de poissons produite par ses soins sous l’appellation« soupe [S] », créant selon elle un risque de confusion avec la recette historiquement associée à l’inventeur du produit.

Le juge des référés retient l’existence d’une atteinte justifiant des mesures immédiates et :

• interdit à la société défenderesse de commercialiser et de promouvoir sa soupe de poissons sous l’appellation « soupe [S] » ;
• assortit cette interdiction d’une astreinte de 300 € par jour et par infraction constatée ;
• ordonne plusieurs mesures correctives destinées à informer clairement le public que la soupe commercialisée n’est pas la recette historique créée par M. [S] ;
• impose notamment des mentions explicatives sur la carte du restaurant, en poissonnerie et sur les réseaux sociaux

Le juge judiciaire en revanche ne statue pas sur la demande de poursuite de la relation commerciale pendant le préavis considérant que cette demande relève de la compétence du juge des référés du Tribunal de commerce.

Parole d’expert FIRSH

Cette décision illustre l’efficacité du référé en droit des marques que peu de praticiens utilisent avec justesse. Lorsque le risque de confusion apparaît suffisamment caractérisé, le juge peut imposer très rapidement des mesures correctives et d’interdiction !

Claire Poirson & Léa Monel