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12 avril 2024

Contrainte par l’UE, la France fait marche arrière dans la réglementation des sites pornographiques (Interview – Journal du net)

Claire Poirson interviewée par Raphael Hazan du Journal du Net précise que la régulation des sites pornographiques mise en place par la loi numérique est maintenue mais que celle-ci ne concerne désormais que les sites implantés en France ou hors de l’Union européenne.

La loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique) permettait à l’Arcom d’ordonner le blocage des sites pornographiques qui ne contrôlent pas l’âge de leurs utilisateurs sans l’intervention du juge judiciaire. Le texte final prévoit toujours un tel pouvoir pour l’Arcom, mais seulement pour les sites pornographiques établis en France ou hors de l’Union européenne.

 

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