DSA : ChatGPT, Reddit et Roblox désormais très grand moteur de recherche et très grandes plateformes

Le 31 août 2026, la Commission européenne a désigné ChatGPT en tant que très grand moteur de recherche en ligne, ainsi que Reddit et Roblox en tant que très grandes plateformes en ligne, au titre du règlement sur les services numériques.

Ces désignations reposent sur un critère quantitatif : les services ont déclaré atteindre au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels en moyenne dans l’UE, seuil requis par le DSA pour qualifier un service de systémique.

ChatGPT est ainsi qualifié de service hybride relevant du régime des moteurs de recherche en ligne, en raison de sa capacité à interagir avec les utilisateurs et à effectuer des recherches sur le web, malgré son fonctionnement conversationnel et génératif.

Reddit et Roblox, eux, sont qualifiés de plateformes en ligne, car ils permettent aux utilisateurs de diffuser des contenus de tiers au public : discussions communautaires pour l’un, jeux créés par les utilisateurs pour l’autre.

Les services disposent de quatre mois, jusqu’en janvier 2027, pour se conformer aux obligations supplémentaires qui leur sont applicables.

L’évaluation et l’atténuation des risques systémiques de leurs systèmes algorithmiques, sur six catégories :

• diffusion de contenus illicites ;
• effets négatifs sur les mineurs ;
• bien-être physique et mental des utilisateurs ;
• droits fondamentaux ;
• processus électoraux ;
• sécurité publique.

Cette analyse suppose une cartographie des risques, des mesures d’atténuation proportionnées, et un audit indépendant annuel transmis aux autorités.

La Commission disposera de pouvoirs d’enquête sur les fonctionnalités de ces services. Elle contrôlera le respect du DSA avec l’Autorité irlandaise compétente pour ChatGPT, et avec l’Autorité néerlandaise compétente pour Reddit et Roblox, coordinateurs des pays d’établissement.

Un régime qui s’ajoute et ne remplace pas : Roblox, Reddit et ChatGPT étaient déjà soumis aux obligations générales applicables aux plateformes et moteurs de recherche. La désignation ajoute une strate d’obligations, à la mesure de leur influence désormais jugée systémique.

La Commission a désormais désigné 28 très grandes plateformes et moteurs de recherche au titre du DSA, liste appelée à s’allonger à mesure que de nouveaux services franchissent ce seuil.

Parole d’expert FIRSH

Cette désignation confirme que le critère d’assujettissement au régime renforcé du DSA reste purement quantitatif, ouvrant la voie à son application à d’autres systèmes d’IA générative dotés de fonctionnalités de recherche, dès qu’ils franchiraient ce seuil d’audience.

Nos équipes accompagnent les acteurs du numérique à inventorier les obligations auxquelles ils sont soumis au titre du DSA et à s’y conformer.

Claire Poirson & Léa Monel