PROPRIETE INTELLECTUELLE – Marque de renommée : l’affaire « Obelix »

Arrêt du Tribunal de l’UE dans l’affaire T-24/25 | Les Éditions Albert René/EUIPO – Works 11 Michał Lubiński

Analyse de l’arrêt du Tribunal de l’UE

Le conflit initial : un entrepreneur polonais dépose et obtient l’enregistrement de la marque verbale « OBELIX » en 2022 pour des produits de la classe 13 (armes à feu, munitions, explosifs). Les Editions Albert René, titulaires des droits sur l’univers d’Astérix, et notamment sur la marque verbale « OBELIX » depuis 1996, s’y opposent.

Le refus de l’EUIPO : l’Office européen avait initialement rejeté la demande d’annulation des Éditions Albert René, jugeant que la renommée de la marque antérieure n’était pas prouvée pour ces types de produits spécifiques.

Le Tribunal de l’UE censure l’EUIPO en appel sur les motifs notamment suivants :

• Le Tribunal considère que l’Office n’a pas pris en compte des éléments importants comme l’usage du symbole ® associé au nom « Obelix » sur divers produits dérivés.
• Le Tribunal précise que l’association fréquente des noms « Astérix et Obélix » n’empêche pas le signe « Obelix » d’être perçu individuellement comme une marque distincte dotée d’une renommée propre.
• Même si les produits (bandes dessinées vs explosifs) sont très éloignés et différents, l’EUIPO aurait du examiner si le public pouvait faire un rapprochement intellectuel entre les deux signes en présence, ce qui pourrait nuire à l’image de la marque renommée.

Décision : le Tribunal annule la décision de l’EUIPO. L’Office devra réexaminer l’affaire en tenant compte de la force du caractère distinctif acquis par l’usage intensif de la marque « Obelix ».

Parole d’expert

Ne vous contentez pas de prouver la notoriété de votre marque dans votre secteur d’activité principal. Pour invoquer la protection élargie et la qualification de marque de renommée de l’Union européenne, vous devez documenter l’usage du signe sur tous les supports (produits dérivés, licences, publicité), même s’ils sont accessoires.

Firsh vous accompagne pour déterminer la protection de vos droits de marques et établir leur défense, lors de contentieux administratifs devant les offices des marques et devant les juridictions.